Rapport Enfants et Travail

 Exercice fiscal 2023 

1. À PROPOS DE CE RAPPORT 

Ce rapport concerne l’exercice financier se terminant le 30 novembre 2023. Il est publié par Holding Foliot Inc. (la « Société ») en conformité avec la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »). 

Les informations fournies dans ce rapport s’appliquent à la Société et à ses filiales, Meubles Foliot Inc., Foliot USA Holding Inc. et Foliot Furniture Pacific Inc. Les références dans ce rapport à « Meubles Foliot », « Société », « nous », « notre » et des termes similaires désignent Holding Foliot Inc. et ses filiales de manière générale, à une ou plusieurs d’entre elles, ou à ceux qui travaillent pour elles. 

Ce rapport met en lumière les principales actions de la Société au cours du dernier exercice financier pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou le travail effectué par des enfants dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement. 

2. NOTRE ENGAGEMENT 

La conduite des affaires de Meubles Foliot à travers le monde est guidée par son engagement à opérer de manière socialement responsable. 

Nous considérons le respect des droits de l’homme comme une responsabilité corporative fondamentale et nous accordons la plus haute importance à l`utilisation de mesures éthiques et intègres dans toutes nos relations et transactions, ici et à l’étranger. 

Nous nous engageons à apporter des avantages durables à long terme aux communautés où nous opérons, et à favoriser une culture d’excellence et de collaboration parmi nos employés. À ce titre, nous offrons à nos employés un environnement de travail harmonieux propice à la productivité et au bien-être, et nous ne tolérons aucune forme de travail forcé ou le travail effectué par des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Nous attendons également de nos fournisseurs qu’ils respectent les normes éthiques les plus élevées. 

3. PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL FAIT PAR DES ENFANTS 

Au cours de notre dernier exercice financier, nous avons pris diverses mesures pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail effectué par des enfants soit utilisé à quelque étape que ce soit de la production de biens au Canada ou ailleurs par nous ou de biens importés par nous au Canada, notamment les suivantes : 

Le détail des actions ci-dessus sont exposés dans ce rapport. 

4. À PROPOS DE NOUS ET DE NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT 

Meubles Foliot est un fabricant de meubles commerciaux mondial dont le siège social est à Saint-Jérôme (Québec, Canada), desservant le secteur de l’hôtellerie, le logement étudiant pour les collèges et les universités, ainsi que divers autres marchés finaux tels que les refuges, le logement militaire et l’hébergement du personnel en fonction. 

Notre entreprise est organisée par domaine fonctionnel : ventes, marketing et développement de produits, ressources humaines, chaîne d’approvisionnement, opérations, technologie de l’information et finances, relevant de notre Président et Chef de la direction qui à son tour, rend compte au conseil d’administration. 

Les meubles que nous vendons sont fabriqués au Canada et aux États-Unis et nous importons certains produits finis et matières premières d’Asie et d’Amérique centrale. 

Meubles Foliot est intégré verticalement. Nous disposons de notre propre installation de production de panneaux de laminés à Mirabel (Québec, Canada), qui sert de matière première principale pour nos deux installations de fabrication de meubles à Saint-Jérôme (Québec) et à Las Vegas (Nevada), où nous transformons les panneaux de laminés en meubles entièrement assemblés tels que lits, têtes de lit, tables de chevet, commodes, armoires, bureaux, vanités et tables, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous produisons également divers meubles ou fauteuils rembourrés dans chaque usine. Chaque site de fabrication comprend également un entreposage de produits finis, en plus d’un entrepôt tiers (3PL) situé en Caroline du Nord. 

Nous disposons d’une vaste chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs au Canada, aux États-Unis, en Amérique centrale et en Asie. Alors que notre principale matière 

première (panneaux de bois d’ingénierie) pour la production de panneaux de laminés provient du Canada, certaines de nos autres matières premières proviennent d`Asie. 

Nos fournisseurs directs ont également leurs propres chaînes d’approvisionnement et s`approvisionnent auprès de fabricants situés dans certains pays étrangers, et dans certains cas, il peut y avoir plusieurs niveaux de fournisseurs entre meubles Foliot et les matières premières au tout début du processus. En tant que tel, le respect et la conformité aux obligations en matière de droits de l’homme relèvent autant de la responsabilité de nos fournisseurs que de la nôtre. C’est pourquoi nous exigeons que nos fournisseurs respectent notre Code de Conduite des Fournisseurs. 

5. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE 

Nous nous efforçons d’incorporer la conduite commerciale responsable dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement par l’adoption de politiques qui communiquent les normes élevées attendues de tous nos employés, partenaires et fournisseurs. 

Nos politiques internes soutiennent notre engagement à s’assurer qu’il n’y a pas de travail forcé ni de travail effectué par des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement ou dans chaque partie de nos activités. Elles reflètent notre engagement à agir de manière éthique et avec intégrité dans toutes nos relations d’affaires et à mettre en oeuvre et appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour réduire le risque d’utilisation du travail forcé ou du travail effectué par des enfants dans nos activités ou chaînes d’approvisionnement. 

Tous nos dirigeants et employés doivent signer notre Code d’éthique dans lequel nous nous engageons à fournir un environnement de travail harmonieux propice à la productivité et au bien-être. Le Code d’éthique inclut une protection pour les lanceurs d’alerte contre les représailles. 

Notre Code de conduite des fournisseurs a été conçu pour aider nos fournisseurs à comprendre leurs responsabilités et à les sensibiliser aux normes commerciales et éthiques à suivre dans leurs relations d’affaires avec, ou au nom de, Meubles Foliot. Notamment, le Code de conduite des fournisseurs prévoit les points suivants : 

obligatoire et à l’abolition effective du travail effectué par des enfants, et à la discrimination en matière d’emploi et de profession. 

Notre Code de conduite des fournisseurs prévoit également que Meubles Foliot a le droit de résilier toute relation contractuelle si le fournisseur enfreint une ou plusieurs des dispositions du code ou si une enquête est lancée contre le fournisseur en lien avec toute violation (ou présumée violation) des lois, règlements et principes énoncés dans le code. 

Nous avons également inclus dans nos termes et conditions de commande une obligation pour tout fournisseur contractant de revoir, reconnaître et confirmer son accord avec notre Code de conduite des fournisseurs. 

Nous vérifions les chaînes d’approvisionnement des produits par divers moyens, entres autres, des évaluations et inspections des sites ainsi que la complétion de formulaires et de questionnaires par nos fournisseurs. 

Code de Conduite des Fournisseurs et Formulaire de Sécurité – En tant que membre du CTPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism) pour les États-Unis et le Canada, nous exigeons que, sur une base annuelle, nos fournisseurs remplissent un formulaire confirmant leur engagement à respecter notre Code de Conduite des fournisseurs ainsi qu’un formulaire de profil de sécurité qui démontre de quelle façon le fournisseur adhère à chacune des exigences de sécurité. 

Nos fournisseurs qui ne sont pas certifiés CTPAT ou qui ne sont pas éligibles à la certification doivent fournir, sur une base annuelle, des informations sur leurs propres politiques concernant l’abolition du travail forcé et du travail effectué par des enfants. Notamment, nous demandons si ces fournisseurs ont une politique de conformité sociale qui les engage à respecter et éradiquer toutes formes de travail forcé ou involontaire, y compris la traite des êtres humains, dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et à confirmer s’ils effectuent une évaluation des risques et ont des procédures écrites sur l’évaluation des risques, couvrant entre autres, le travail forcé et le travail effectué par des enfants. 

Visites sur Site – Chaque année, nous organisons des visites sur site chez nos fabricants à l’étranger pour rencontrer la direction et effectuer une évaluation plus approfondie, notamment en ce qui concerne les risques de travail forcé ou le travail des enfants. En cas de doute, des questions sont abordées. 

Cartographie de la Chaîne d’Approvisionnement – Nos évaluations de diligence raisonnable impliquent la cartographie de la chaîne d’approvisionnement de la Société et des partenaires commerciaux en fonction de leur zone géographique. Nos activités de cartographie actuelles comprennent la cartographie des flux de marchandises et l’identification des partenaires commerciaux directs et indirects impliqués dans la chaîne d’approvisionnement des biens depuis le point d’origine jusqu’à la destination finale. Cette 

cartographie nous donne une meilleure compréhension des processus de nos fournisseurs et de l’origine des matières premières utilisées dans la chaîne de production. Cependant, puisqu’il est complexe d’obtenir une image complète des chaînes d’approvisionnement de nos fournisseurs, notre cartographie reste partielle et est un travail en cours. 

Recrutement des Travailleurs – Lors de notre processus de recrutement, nous recueillons des informations sur chacun de nos employés. Chaque employé est libre de signer son offre d’emploi, y compris tous nos travailleurs étrangers, et ils sont également libres de quitter Meubles Foliot à tout moment. Notre processus de recrutement prend également en considération notre politique interne habituelle, selon laquelle nous n’employons pas d’individus n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans avant l’année civile en cours. De plus, nos offres d’emploi sont publiées à l`interne ainsi qu’à l`externe pour promouvoir la transparence et l’équité pour tous. 

6. ÉVALUATION DES RISQUES ET MESURES DE REMÉDIATION 

Chaque année, nous menons un processus d’évaluation des risques en cinq étapes pour analyser le flux de notre chaîne d’approvisionnement internationale, ainsi que les menaces et vulnérabilités. Bien que notre évaluation des risques soit de nature générale, elle peut inclure l’identification des risques de travail forcé et du travail effectué par des enfants. 

À travers ce processus, chaque fournisseur se voit attribué un niveau de risque et une évaluation de vulnérabilité est effectuée. Un plan d’action est également préparé pour atténuer les risques identifiés. Cette évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement est effectuée en conformité avec nos obligations CTPAT. 

Étant donné la nature générale de notre évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement et le fait que la Société repose sur des chaînes d’approvisionnement mondiales qui présentent des défis de visibilité, aucune zone de risque définitive n’a encore été identifiée, mais les risques liés aux droits de l’homme seront davantage analysés à mesure que le processus d’évaluation se poursuivra en 2024 et au-delà. Nous reconnaissons toutefois que nos fournisseurs ont leurs propres chaînes d’approvisionnement et que certains des biens que nous achetons à nos fournisseurs sont fabriqués dans des pays où le risque de travail forcé et du travail effectué par des enfants peut être plus élevé. 

Pour aider à prévenir les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, nous visons à maintenir des relations à long terme avec nos fournisseurs. Beaucoup de nos fournisseurs sont des entreprises notoires et réputées avec lesquelles Meubles Foliot entretient des relations régulières et étroites depuis longtemps. 

Cela dit, nous n’avons pas été informés de cas spécifiques de travail forcé ou de travail effectué par des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement et, en tant que tel, aucune mesure n’a été prise dans nos activités et chaînes d’approvisionnement au cours de la période de rapport pour remédier au travail forcé, au travail effectué par des enfants ou à la perte de revenu pour les familles vulnérables. 

7. FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 

Notre processus d’intégration comprend une formation spécialisée pour sensibiliser les nouveaux employés à divers sujets tels que les droits de l’homme, la prévention du harcèlement et les risques associés au travail forcé et au travail fait par des enfants. Notre processus de formation aide à préparer nos employés à répondre à notre responsabilité collective de respecter et de protéger les droits de l’homme de nos clients, collègues et employés, ainsi que des nombreux travailleurs à travers notre chaîne d’approvisionnement. 

8. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE NOTRE APPROCHE 

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail fait par des enfants soit utilisé dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Bien que nous n’ayons pas encore pris de mesures formelles pour évaluer l’efficacité de ces mesures, nous avons l’intention d’évaluer notre efficacité à prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail effectué par des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement à une date ultérieure. 

Garantir que les pratiques de travail forcé et du travail fait par des enfants n’ont pas lieu dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement est et demeurera un travail en cours. 

9. APPROBATION ET ATTESTATION 

Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Holding Foliot Inc. le 30 mai 2024, conformément à l’alinéa 11 (4)(b)(ii) de la Loi et constitue le rapport de notre groupe pour l’exercice financier se terminant le 30 novembre 2023. 

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à l’article 11 de celle-ci, j’atteste avoir examiné les informations contenues dans le rapport pour l’ensemble des entités figurant sur la première page de ce rapport. À ma connaissance, et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans ce rapport sont vraies, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée ci-dessus.

J’ai l’autorisation de contracter pour Holding Foliot Inc.

(s) Michel Toutant

Nom : Michel Toutant
Titre : Chairman
Date : May 30, 2024